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L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
Le Conseil constitutionnel n'étudiera pas le contrôle des comptes des majeurs protégés
Par Louis de Briant
29 novembre 2024 à 09h10
Le Conseil d'État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés. Nexem ainsi que l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de Haute-Savoie, qui ont saisi le Conseil d'État contestent l'externalisation des contrôles des comptes de gestion rendue possible par un décret du 2 juillet (lire notre article).
Pour s'assurer du contrôle des comptes, celui-ci prévoit que…
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