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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Un décret vise à sécuriser le dispositif dématérialisé de crédit d'impôt immédiat
Par Cécile Rabeux
9 décembre 2024 à 09h12
Un décret publié le 5 décembre au Journal officiel précise le cadre du dispositif dématérialisé d'avance immédiate de crédit d'impôt dans le champ des services à la personne, dans un objectif de sécurisation. Il précise la liste des pièces justificatives relatives à la prestation que doivent produire les professionnels, ainsi que le délai de production de ces pièces. Le texte détermine par ailleurs les conditions et modalités de production des garanties financières par les organismes de service …
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