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Protection sociale

Le calcul de l'allocation de handicap doit intégrer les abattements fiscaux

Les abattements fiscaux prévus par le Code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle versée en complément d'une pension vieillesse ou d'une pension de réversion. Telle est la conclusion portée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans un arrêt du 7 février dernier.

L'arrêt contredit le jugement de tribunal judiciaire de Toulon (Var) de janvier 2023 et les décisions de la caisse…

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