17h11
Article
La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
Le calcul de l'allocation de handicap doit intégrer les abattements fiscaux
Par Agathe Moret
13 mars 2025 à 16h03
Les abattements fiscaux prévus par le Code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle versée en complément d'une pension vieillesse ou d'une pension de réversion. Telle est la conclusion portée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans un arrêt du 7 février dernier.
L'arrêt contredit le jugement de tribunal judiciaire de Toulon (Var) de janvier 2023 et les décisions de la caisse d'allocations familiales du…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.