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Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Autisme France s'oppose au passage en force des pôles d'appui à la scolarité
13 mai 2025 à 13h00
En 2023 déjà Autisme France s'était opposé au cavalier législatif introduisant dans le projet de loi de finances pour 2024 l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité (Pas, lire notre article). Le cavalier législatif avait été retoqué par le Conseil d'État mais l'expérimentation a été lancée à la rentrée 2024. Pour aller plus loin, le Gouvernement a profité d'une proposition de loi du groupe Ensemble pour introduire in extremis une modification du code de l'Éducation (lire notre article).…
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