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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
5 juin 2025 à 07h36
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Au Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Ce mécanisme dérogatoire d'indemnisation et de surmajoration a vu le jour à compter du 1er décembre 2021 en pleine crise sanitaire due au Covid-19, afin de répondre aux besoins d'attractivité de certains établissements publics de santé, sociaux et médico…