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Brèves


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Droit

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est définitivement voté

Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte approuvé par 135 voix pour et 27 contre a été scellé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire le 20 mai. Il renforce la réponse pénale en cas de violences sur les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mais aussi vis-à-vis des libéraux. Dans un…

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