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La proposition de loi sur l'accès aux soins de Yannick Neuder est promulguée

Par Manuel Magrez

30 juin 2025 à 11h56

Le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins a promis, devant le Sénat, une mise en œuvre rapide. À peine deux semaines après sa discussion et son vote par les parlementaires (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, défendue par Yannick Neuder a été promulguée et est parue dans l'édition du Journal officiel du 27 juin.

Le texte donne à compter de cette date six mois au Gouvernement pour adresser au Parlement…

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