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La proposition de loi sur les pôles d'appui à la scolarité repart à l'Assemblée nationale

Par Emmanuelle Deleplace

2 juillet 2025 à 10h02

Le 1er juillet, la commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les propositions faites par l'Assemblée nationale puis par le Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, déposée par la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) en octobre dernier, n'a pas trouvé d'accord. Elle a "constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette proposition de loi…

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