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Les compensations des mutuelles se simplifient pour le secteur protégé

Par Inès Evrain

6 octobre 2025 à 15h24

Selon un arrêté du 23 septembre, les institutions de prévoyance sont désormais éligibles au remboursement par l'État des compensations de mutuelles des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat).

Depuis le 1er juillet 2024, ces derniers doivent en effet souscrire un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour leurs travailleurs en situation de handicap, et en financer 50%. Cet ajout des institutions de prévoyance est un atout pour les Esat, qui peuvent dès lors opter…

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