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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
La rémunération des mandataires judiciaires indépendants doit évoluer à la fin de l'année
Par Inès Evrain
6 novembre 2025 à 08h46
Lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur Hugues Saury (Les Républicains, Loiret) s'est emparé du sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants, d'ores et déjà abordé en mai dernier (une réforme du financement du secteur avait alors été envisagée). Ils sont 2 300 à exercer à titre individuel, prenant en charge une large part des mesures de protection juridique. "Leur charge de travail augmente, tandis que leur rémunération est gelée depuis plus de dix ans", a soulign…
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