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La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
La conversion des autorisations taxis en véhicules sanitaires légers poursuit son test
Par Thomas Quéguiner
18 novembre 2025 à 11h53
D'après un arrêté paru ce 18 novembre au Journal officiel, le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées décide de prolonger de cinq mois l'expérimentation consistant à transférer le conventionnement des entreprises à double activité au titre de toutes leurs autorisations de stationnement taxis vers des autorisations de mise en service de véhicule sanitaire léger.
Quatre régions s'y emploient depuis le printemps 2022 : Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie…
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