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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
Un décret fixe un délai de deux mois pour accorder le remboursement d'un fauteuil roulant
Par Inès Evrain
1 décembre 2025 à 15h25
Alors que la prise en charge intégrale des fauteuils roulants entre en vigueur ce 1er décembre, un décret a été publié au Journal officiel du 29 novembre. L'Assurance maladie a, dès le mois de décembre, un délai de deux mois pour examiner les demandes d'accord préalable "associées au supplément sur devis" pour la prise en charge des fauteuils roulants.
Cette période de deux mois débute à réception d'une "demande complète", précise le décret et concerne les demandes portant "sur la prise en charge…
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