15h03
Politique
Le Gouvernement lance une mission pour créer des directions régionales de la santé
15h03
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15h02
Société
Douze éditeurs ont signé un protocole de labellisation de leur intelligence artificielle
14h06
Offre sanitaire et médico-sociale
L'association des Papillons Blancs de Saône-et-Loire inaugure son nouvel établissement
Par Thomas Quéguiner
aujourd'hui à 08h49
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Questionné à l'écrit par le sénateur Mathieu Darnaud (Les Républicains, Ardèche) sur "les effets préoccupants" du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entré en vigueur début 2023, le ministère de l'Action et des Comptes publics n'observe aucune "insécurité juridique majeure", contrairement à ce que laisse entendre le parlementaire.
"La jurisprudence se construit progressivement. Certes, la notion de faute grave n'a pas été définie dans ce nouveau cadre juridique,…
