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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
La loi spéciale promulguée ne mentionne ni la santé ni le médico-social
Par Inès Evrain et Lucie De Gusseme
31 décembre 2025 à 09h49
La loi spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre dernier, a été promulguée au Journal officiel du 27 décembre. Elle entre en vigueur au 1er janvier. "En matière fiscale, d'ici à l'adoption du projet de loi de finances pour 2026 ou un autre texte fiscal, la loi spéciale a pour unique effet d'autoriser la perception des impôts sans modification du droit, le droit antérieurement en vigueur continuant de s'appliquer", rappelle le Gouvernement dans un communiqué.
La santé et le médico-social semblent…
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