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Le Synerpa domicile demande la suspension d'un arrêté sur un accord de prévoyance

Par Marie Sénéchal

9 janvier 2026 à 15h43

Le Synerpa domicile annonce le 8 janvier sur Linkedin déposer un référé suspension* concernant un arrêté sur l'extension d'un accord de prévoyance de la branche des services à la personne paru au Journal officiel du 3 janvier. Cette extension d'avenant (à télécharger ci-dessous) porte sur l'accord du 6 février 2025. À l'époque, les organisations patronales arrivent à un accord permettant de trouver un équilibre entre contrainte budgétaire pour les structures et protection des salariés, raconte à…

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