17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
L'effet seuil indemnitaire sur les emplois fonctionnels des directeurs d'hôpital subsiste
Par Thomas Quéguiner
4 février 2026 à 11h15
Un soulagement pour les 47 directeurs à la tête d'un hôpital public classé jusqu'au 31 décembre 2025 dans le groupe 3 des emplois fonctionnels tout en remplissant les conditions budgétaires requises pour intégrer le groupe 2. Dans un courrier au Syncass-CFDT, la DGOS confirme que "les directeurs qui occupent des emplois atteignant le seuil budgétaire réglementaire mais non classés dans le groupe concerné du fait du quota*, se voient néanmoins appliquer les montants et plafonds de référence de ce…
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