17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de finances pour 2026
Par Inès Evrain
20 février 2026 à 10h59
Saisi par le Gouvernement et par trois groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi de finances pour 2026 le 19 février. Il en valide l'essentiel des dispositions, émettant toutefois deux réserves quant à des interprétations. Sept cavaliers budgétaires ont également été supprimés.
"Le conseil a d'abord écarté l'ensemble des griefs faits à la procédure d'adoption de la loi de finances. Il a en particulier estimé qu'aucune atteinte substantielle…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.