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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de finances pour 2026
Par Inès Evrain
20 février 2026 à 10h59
Saisi par le Gouvernement et par trois groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi de finances pour 2026 le 19 février. Il en valide l'essentiel des dispositions, émettant toutefois deux réserves quant à des interprétations. Sept cavaliers budgétaires ont également été supprimés.
"Le conseil a d'abord écarté l'ensemble des griefs faits à la procédure d'adoption de la loi de finances. Il a en particulier estimé qu'aucune atteinte substantielle…
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