Le Sénat valide le statut expérimental étendu à quinze ans des structures médico-sociales

Sans surprise, les sénateurs réunis en séance publique ce 28 mai ont approuvé à l'unanimité (342 voix pour, zéro contre) la proposition de loi visant à étendre à quinze ans le statut expérimental des structures médico-sociales. Déposé par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), le texte a fait l'objet d'une signature transpartisane et d'une procédure accélérée de la part du Gouvernement. Il doit encore être examiné à l'Assemblée nationale. Pour son auteur, "ce texte ne résout…