Un guide est dédié aux clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques

L'Observatoire de la commande publique a publié le 21 mai un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques. Élaboré en collaboration avec la Direction des affaires juridiques, il est destiné à mieux accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés, "depuis la définition de leurs besoins jusqu'à l'exécution de leurs contrats". Le guide opérationnel (à télécharger ci-dessous) propose des exemples concrets de clauses…