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La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
Un guide est dédié aux clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques
Par Perrine Debacker
17 juin 2026 à 14h21
L'Observatoire de la commande publique a publié le 21 mai un nouveau guide pratique consacré à l'intégration de clauses d'accessibilité dans les marchés publics numériques. Élaboré en collaboration avec la Direction des affaires juridiques, il est destiné à mieux accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés, "depuis la définition de leurs besoins jusqu'à l'exécution de leurs contrats". Le guide opérationnel (à télécharger ci-dessous) propose des exemples concrets de clauses…
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