Le Conseil constitutionnel écarte la proposition de référendum sur la mort provoquée

Saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel rend son avis sur la proposition de référendum d'initiative populaire autour des débats de la fin de vie au Parlement. Des sénateurs et des députés issus des groupes de droite et d'extrême droite proposent un référendum visant à inscrire dans le Code de la santé publique la phrase suivante : "La provocation active de la mort d'un patient ne peut être qualifiée ni de traitement, ni de thérapeutique, ni de soin."

Pour les sages, cette proposition…