17h37
Nomination
Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Un arrêté précisera le contrôle du préfet sur le fonds d'intervention régional
Par Jérôme Robillard
23 juillet 2026 à 14h30
Avec la publication d'un décret dans l'édition du 23 juillet du Journal officiel, la première brique de la réforme des agences régionales de santé est posée. Ce texte porte sur la consultation ou l'information préalable des projets de "décision de financement significatif" d'un acteur local par le fonds d'intervention régional. Un arrêté est attendu pour détailler les décisions concernées, selon leur objet et la catégorie des bénéficiaires.
La notion de financement significatif n'est pas précisé…
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