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Fiche pratique
Comment intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics ?
Par Clémence Nayrac
7 août 2026 à 11h11
Un arrêté paru au Journal officiel ce 7 août modifie les règles de rémunération forfaitaire des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins ambulatoires. Il s'agit dans un premier temps d'une reformulation sémantique : l'arrêté précise que la rémunération est désormais celle d'une participation "à la garde de permanence des soins".
En outre, cette rémunération forfaitaire est différenciée selon le lieu de consultation : en point fixe de garde ou en visite à domicile. L'arrêté donne…
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