17h34
Lu, vu et entendu
La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Un décret précise plusieurs points du transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Par Inès Evrain
17 août 2026 à 12h33
Il était attendu de longue date. Un décret relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques a été publié au Journal officiel du 15 août. Il apporte deux précisions et comble ainsi le vide juridique qui plombait jusque-là la refonte des transports sanitaires (lire notre article). À noter que certaines dispositions du décret n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2028.
Le texte précise avant plusieurs conditions distinctes pour les entreprises…
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