Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront utilisés en 2027

Daté du 20 août mais publié le 23 septembre au Journal officiel, un arrêté toilette le contenu des certificats de décès. Ces évolutions entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2027 et remplacent les derniers modèles instaurés en janvier 2025. La réglementation distingue toujours deux types de certificat, l'un pour les décès intervenant lors de la première année de la vie et l'autre pour les années suivantes. Le nouveau modèle qui ne concerne pas la mort infantile intègre désormais la sédation…