16h27
Article
La commission des finances du Sénat veut rééquilibrer l'effort dans le projet de budget
PLFSS 2027
Les départements pourraient être davantage soutenus dans la compensation du handicap
Par Inès Evrain
aujourd'hui à 16h34
Un amendement déposé par le Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par les sénateurs en séance publique le 13 novembre. Il prévoit "d'améliorer de 100 millions d'euros le niveau de compensation des départements au titre de la prise en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH)", précise l'exposé des motifs. Une mesure qui doit porter, in fine, le taux de couverture moyen des départements au titre de la PCH à 35% au niveau…
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