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L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Par La rédaction
24 novembre 2011 à 16h08
Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.
Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…
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