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Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Par La rédaction
24 novembre 2011 à 16h08
Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.
Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…
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