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Soins sans consentement en psychiatrie

L'avant projet confirme la mise en place d'un collège

Par La rédaction

30 mars 2010 à 14h58

Après avoir reçu les représentants des syndicats, le ministère de la Santé vient de leur transmettre comme convenu l'avant projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge.

Dans ce document de travail, dont Hospimedia a eu copie, les termes "hospitalisation d'office" sont remplacés par "soins sans consentement".

Les premiers articles renforcent les droits des patients concernés. Il est même indiqué que…

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