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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
8 juin 2010 à 14h01
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Suite aux contrôles T2A effectués en 2009 sur les séjours facturés en 2008 aux Hospices civils de Lyon (HCL), l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 18,5 millions d'euros pour 700 000 euros d'indus, soit un cœfficient multiplicateur de 26,4, dénonce la Commission médical d'établissement (CME) des HCL dans un courrier, dont Hospimedia a eu copie.
Cette lettre a été envoyée le 26 mai à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Denis Morin, directeur de l'Agence régionale de sant…
