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HPST

La proposition de loi Fourcade devenue "fourre-tout", selon Alain Milon

Par La rédaction

28 juin 2011 à 15h33

La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles subie par ce texte" (lire le dossier législatif). La proposition comprenait en effet 16 articles dans sa première mouture, elle revient au Sénat avec 66 articles (lire nos brèves du 24/05/2011 et du 20/05/2011). Parmi les ajouts, trois ont retenu l'attention…

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