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Le CH Edouard Toulouse (Bouches du Rhône) se pourvoit en cassation

Par La rédaction

16 octobre 2009 à 13h32

A la suite de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille concernant la responsabilité du CH Edouard Toulouse de Marseille (Bouches du Rhône) dans la fugue d'un patient ayant commis un meurtre, l'établissement a décidé de se pourvoir en cassation auprès du conseil d'État, a appris Hospimedia auprès du CH.

G.T.

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