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Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie

Le décret reporté "sine die" par le ministère de la Santé

Par La rédaction

27 juillet 2010 à 15h53

Contacté par Hospimedia, le ministère de la Santé a confirmé le report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant pas le seuil des 1 500 séjours chirurgicaux par an, confirmant ainsi des informations parues ce mardi dans le journal Le Monde daté du 28 juillet. Initialement, le décret était sensé paraître d'ici à la fin du mois. Certes, un nouveau dispositif dérogatoire…

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