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Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte un projet de loi

Par La rédaction

11 février 2011 à 10h17

Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier. Quelques modifications ont été apportées sur ce texte. Si dans leur globalité les dispositions sont de nature technique, "d'autres pourraient avoir un impact économique plus significatif, notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…

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