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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé
Le Sénat adopte un projet de loi
Par La rédaction
11 février 2011 à 10h17
Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier. Quelques modifications ont été apportées sur ce texte. Si dans leur globalité les dispositions sont de nature technique, "d'autres pourraient avoir un impact économique plus significatif, notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…
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