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Les députés suppriment le délit d'entrave à l'aide à mourir
Report de la CAPN des D3S faute de quorum
Le SYNCASS-CFDT constate des manquements
Par La rédaction
16 septembre 2010 à 13h55
Le quorum de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de ce jeudi n'a pas été atteint à défaut de la présence des représentants syndicaux du SYNCASS-CFDT. Dans un communiqué, l'organisation justifie son choix de ne pas siéger par la constatation de manquements à la préparation de cette séance.
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