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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Contestation de deux directions de CH de demandes d'expertise
Le TGI d'Angoulême donne raison aux CHSCT
Par La rédaction
1 août 2011 à 10h27
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé de recourir à une expertise sur, respectivement, les incidences du plan de retour à l'équilibre et du projet de construction d'un nouveau bâtiment. Le TGI a rappelé pour les deux affaires que le comité ne relevait pas des dispositions du code des March…
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