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Indemnisation des surirradiés de Toulouse

Un accord devrait être signé le 9 avril

Par La rédaction

4 avril 2008 à 12h36

Un accord d'indemnisation des surirradiés du CHU de Toulouse devrait être signé le 9 avril prochain. C'est la conclusion de la réunion du comité de suivi et d'indemnisation des victimes présidé mardi dernier par Claude Evin. Le référentiel d'indemnisation, sujet principal de la rencontre, a été finalement porté sur celui de l'ONIAM. Il présente des situations plus favorables [puisqu'il ] "prend en compte le préjudice pour pathologie évolutive ce que ne font pas, pour le moment, ni la juridiction…

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