10h30
Nomination
Lucie Ligier devient directrice adjointe de l'agence de santé Bourgogne-Franche-Comté
Par La rédaction
6 janvier 2011 à 15h27
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La loi HPST a rénové le dispositif de l'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'introduction d'une procédure d'appel à projets préalables à sa délivrance. Et cette nouvelle procédure est détaillée dans une circulaire mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF). Elle n'a pas modifié le champ d'application de l'autorisation et concerne donc toutes les catégories d'ESSMS mentionnés dans le Code de l'action sociale et des familles…
