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Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
BO n°2004-34 du 16 Août 2004
Parues au Bulletin officiel n°2004-34 du 16 au 22 août 2004, plusieurs circulaires se rapportent aux conditions d’attribution de subventions (climatisation, expérimentation de l’accréditation, évaluation des pratiques professionnelles…).
Lois et règlements
ACTUALISATION DES RECOMMANDATIONS / RISQUE ATC ET ATNC
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés…
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