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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
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Une circulaire parue au Bulletin officiel n°2004-36 du 30 août au 5 septembre 2004 établit les actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre du plan Vigipirate.
Circulaire DGAS/DSS/DGS/IAJF/5 C/SD 1/1 A/6 A/6 B n° 2004-395 du 13 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)
Voir le texte en ligneCirculaire DHOS…
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