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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
BO n°2004-36 du 30 Août 2004
Une circulaire parue au Bulletin officiel n°2004-36 du 30 août au 5 septembre 2004 établit les actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre du plan Vigipirate.
Lois et règlements
DOTATIONS RÉGIONALES / DÉPENSES MÉDICO-SOCIALES / ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES ACCUEILLANT DES PERSONNES HANDICAPÉES
Circulaire DGAS/DSS/DGS/IAJF/5 C/SD 1/1 A/6 A/6 B n° 2004-395 du 13 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)
Voir le texte en lignePLAN VIGIPIRATE / RECOMMANDATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Circulaire DHOS…
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