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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Le Bulletin officiel du 26 au 31 octobre 2004 met en avant une circulaire de la DHOS relative à l'évaluation de la mise en oeuvre du protocole d'accord sur le temps de travail.
Lettre DGAS du 10 septembre 2004 sur le contrôle de l'égalité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Voir le texte en ligneCirculaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale
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