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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Parue au Bulletin officiel du 9 au 14 novembre 2004, une circulaire DHOS précise les conditions d’installations des comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer.
Circulaire DHOS n° 2004-516 du 28 octobre 2004 relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer
Voir le texte en ligneCirculaire DHOS/DGS/DSS n° 2004-506 du 25 octobre 2004 relative à la procédure de fixation, de suivi et de …
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