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BO n°2007-09 du 15 Septembre 2007

Publication de différentes circulaires de la DHOS. L'une d'entre elles concerne l’évaluation et la prime de fonction des personnels de direction des établissements de soins. Une autre, détaille la procédure d’application par la COMEX des sanctions financières résultant des contrôles menés dans le cadre de la T2A. Le rapport d’activité 2005 des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie est également présenté dans ce numéro du Bulletin officiel.

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