16h02
Nomination
Cécile Lambert est officialisée déléguée interministérielle santé mentale et psychiatrie
BO n°2010-09 du 15 octobre 2010
Diverses mises au point réglementaires sont proposées dans la dernière édition du BO. Ainsi, les modalités de l'enquête Statistique annuelle des établissements (SAE) de santé sont détaillées dans un arrêté. les modalités de mise en oeuvre du dispositif du contrat d’engagement de service public durant les études sont rappelées dans une circulaire. La DGOS publie une instruction relative au déploiement et à l'usage des systèmes d’information hospitaliers (SIH) et aussi une note d'information concernant…
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