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Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
BO n°2011-02 du 15 mars 2011
Au sommaire du dernier Bulletin officiel (BO) figure, côté instructions, des précisions de la DGOS quant au programme de Soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011, les modalités de déclaration par les établissements de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable, ainsi que les conditions de fourniture, par la DREES, de données statistiques aux ARS pour compléter leurs système d'information.
Concernant les circulaires, celle-ci exposent la stratégie nationale d'audit…
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