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BO n°2011-06 du 15 juillet 2011

La circulaire interministérielle relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale a été publiée au Bulletin officiel du mois de juin 2011.

A noter également la publication de l'instruction relative à la réalisation d'une cartographie des systèmes d'informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d'intérêt collectif autorisés en MCO dans le cadre de la…

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