17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
BO n°2011-08 du 15 septembre 2011
Les ARS sont en première ligne dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO) couvrant la période du 15 août au 15 septembre. Plusieurs arrêtés détaillent ainsi la composition des conseils de surveillance des ARS (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Guadeloupe, Saint-barthélemy, Saint Martin, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Et une circulaire définit les règles des astreintes effectuées par les personnels des agences. Il est aussi question dans ce BO des…
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