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BO n°2012-11 du 15 décembre 2012

Contrairement aux établissements sanitaires les Établissements et services médicaux-sociaux (ESMS) ne font l'objet que d'une circulaire de campagne budgétaire. Toutefois, est publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO) la circulaire du 5 avril 2012 modifiée relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Outre l'annonce de nombreuses nominations d'experts à l'Agence nationale de sécurit…

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