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Article
Un amendement rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale est adopté
BO n°2013-05 du 15 juin 2013
Dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), plusieurs arrêtés viennent refondre quelque peu les conseils de surveillance des ARS d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Picardie. Par ailleurs, la mission juridique opérée par le Conseil d'État auprès des ministères chargés des Affaires sociales se voit désormais confiée à Jean-François…
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