16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
BO n°2013-12 du 15 janvier 2014
L'édition du BO couvrant la période du 15 décembre au 15 janvier reprend plusieurs textes comme les instructions de la DGOS concernant le développement de la simulation en santé au travers du Fonds d’intervention régional (Fir), la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 sur l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, l'actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique ou…
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