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BO n°2014-03 du 15 avril 2014

Une décision fournit des orientations concernant la fabrication de la gamme complète des substances actives et médicaments définis comme biologiques. Une instruction signale que les établissements de santé doivent signaler aux organismes d’assurance maladie des patients le remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux et leur transmettre les références de ces dispositifs défectueux.

Une autre instruction a pour objet l'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) 2014…

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