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BO n°2014-10 du 15 novembre 2014

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) de la Santé publie une instruction interministérielle datée du 15 septembre relative à l'application de la loi du 27 septembre 2013, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Sont aussi mentionnées plusieurs instructions d'ores et déjà évoquées dans Hospimedia : l'une du 26 septembre …

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